ARTICLE 1 - LES PARTIES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
L’entreprise individuelle Stéphanie ALBERTI (ci-après « Téanie ») :
- Située : Lieu-dit Le champ saulnier, 03150 Boucé (ci-après « l’Atelier) ;
- Exerçant sous l’enseigne Téanie : fabrication et vente de produits personnalisés ;
- Immatriculée au RM de l’Allier et au R.C.S. de Cusset sous le numéro 840 712 475 ;
- T.V.A. non applicable, art. 293 B du C.G.I. ;
- Téléphone : 06 07 81 90 65 ;
- E-mail : contact@teanie-personnalisation.fr ;
- Site Internet : https://teanie-personnalisation.fr (ci-après le « Site »).
D’une part ;
Et
Toute personne physique majeure située en France métropolitaine (qui assure avoir la capacité de conclure le présent contrat et ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre) achetant des biens ou services (ci-après le(s) « Produit(s) ») par correspondance (téléphone, e-mail…) ou sur le Site, pour son propre compte ou pour le compte d’une entreprise, association, CE d’entreprise…
Ci-après « l’Acheteur », d’autre part.

ARTICLE 2 - OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Produits effectuées en France métropolitaine conclues par Téanie auprès d’Acheteurs situés en France métropolitaine, sur son Site ou par correspondance (téléphone, e-mail…).
L’Acheteur reconnait avoir eu, au préalable, connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du code de la consommation, et notamment :
• Les caractéristiques essentielles du Produit et son prix ;
• La date ou le délai auquel Téanie s’engage à fournir le Produit ;
• Les informations légales relatives à Téanie, également gérante du Site ;
• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mises en œuvre ;
• La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi en cas de litige ;
• Les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité de l’Acheteur.
Téanie se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Celles applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur à la date d’achat / validation de la commande. Les CGV sont transmise à l’Acheteur par mail lors de la correspondance avant validation de la commande, ou dans le catalogue, ou sont accessibles sur le Site en pied de page et lors de la validation en ligne de la commande (case à cocher « J’ai lu et accepte les CGV, CGU et Politique de Confidentialité »). L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve en payant sa commande.

ARTICLE 3 - PRODUIT ET PRIX
1) Produit
Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le Site / catalogue, ou sur demande.
Sauf indication expresse contraire, tous les Produits vendus par Téanie sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Les Produits sont modifiés, personnalisés, assemblés, voir créés par Téanie dans son Atelier, de façon artisanale, sur commande à l’unité ou en petite série. Bien qu’essayant d’avoir des photos ou illustrations les plus fidèles possibles aux Produits, l’aspect, plus particulièrement les couleurs, peut légèrement différer du fait de la qualité des photos, de l’éclairage, du réglage de l’écran…
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En tout état de cause, si la quantité commandée est supérieure au stock, Téanie s'engage à en informer l’Acheteur sans délai, et peut, à la demande de ce dernier :
• Soit proposer d'expédier tous les Produits en même temps dès que les Produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles (si possible) ;
• Soit procéder à une expédition partielle des Produits disponibles dans un premier temps, puis à l'expédition du reste de la commande lorsque les autres Produits seront disponibles (si possible), sous réserve d'une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés ;
• Soit d’annuler totalement ou partiellement la commande.
La personnalisation d’un Produit pourra se voir refusée si elle est jugée offensante, illicite ou contraire au Code de la propriété intellectuelle.
2) Prix
Les prix indiqués sont en Euros NET à payer par l’Acheteur (TVA non applicable, art. 293B du CGI) hors frais de livraison, qui seront calculés lors de la passation de la commande.
Ils tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Téanie. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais Téanie se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande, le cas échéant, celui indiqué sur le devis ou bon de commande accepté. Les offres ou promos indiquées sur le Site peuvent être exclusivement appliquées aux ventes sur le Site.
Pour les livres non personnalisés qui pourraient être vendus par Téanie, les prix sont établis dans le strict respect de la loi mais pourront être proposés avec une remise maximum de 5% comme le permet la loi.

ARTICLE 4 - COMMANDE
1) Mesures communes
Les informations que l’Acheteur fournit à Téanie, lors d'une commande, doivent être complètes, exactes et à jour. Téanie se réserve le droit de demander à l’Acheteur de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
La date de la commande et à partir de laquelle commence à courir les délais décrits dans les CGU du Site et les CGV, sera la date du paiement validé. Dès confirmation que le paiement a bien été reçu par Téanie, la commande sera mise en production puis expédiée sous 2 jours (le délai pourra être plus long (12 jours) suivant la quantité de produits ou le type de personnalisation – mais l’Acheteur en sera informé). Ces délais s’entendent en jours ouvrés aux horaires d’ouverture (du lundi au vendredi 9h00 – 18h00).
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, Téanie se réserve le droit de bloquer, d’annuler ou de refuser la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.
2) Par correspondance
L’Acheteur informe Téanie par téléphone, par e-mail ou par bon de commande, du(des) Produit(s) qu’il souhaite acheter et lui fournit toutes les informations et documents nécessaire à la réalisation du Produit.
Téanie lui confirme le tarif, les conditions de réalisation et le délai de mise à disposition.
Suivant la situation (vente de produit en quantité, délai de personnalisation, réapprovisionnement…) un devis sera préalablement établi. Tout bon de commande signé ou devis accepté vaut contrat et l’Acheteur a l’obligation d’en payer la somme et Téanie de fournir le(s) Produit(s).
Tout achat vaut acceptation des prix, Produits et CGV.
3) Sur le Site
L’achat sur le Site ne nécessite pas la création d’un compte. Des mails sont envoyés à l’Acheteur pour le tenir informé de l’avancement de sa commande. Mais ce dernier peut également le demander via le formulaire de contact du Site, par téléphone ou par e-mail.
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s) en les ajoutant au panier, l’Acheteur en vérifie le contenu (produit, quantité, prix), modifie si besoin, choisi le mode de livraison, saisie éventuellement un code promo et valide sa commande. Les frais de livraison seront calculés en fonction du mode de livraison choisi. L’Acheteur saisie ensuite les informations de facturation et de livraison. Et pour finir, l’Acheteur confirme le mode de paiement et atteste en cochant une case, avoir pris connaissance des CGU, de la Politique de confidentialité et des présentes CGV et les accepter.
Toute commande vaut acceptation des prix, des produits et CGV. À compter du dernier clic d’acceptation (bouton « commander »), la commande est considérée comme irrévocable. Un e-mail de confirmation avec le récapitulatif de la commande est envoyé à l’Acheteur.

ARTICLE 5 - PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et le virement bancaire.
Le prix est à payer en totalité et en un seul paiement au jour de la passation de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. À la réception de la commande, Téanie envoie par email à l’Acheteur sous 4h ouvrées maximum, un lien de paiement sécurisé, ou dans le cas du paiement par virement bancaire, ses coordonnées bancaires. A réception de ce mail, l’Acheteur dispose de 48 h pour effectuer son paiement ; passé ce délais, Téanie annulera la commande sans frais et l’informera par email.
Le prestataire de paiement bancaire est le service Zettle by PayPal de PayPal (Europe) S.A.R.L. et Cie S.C.A. (R.C.S Luxembourg B 118 349) (voir sa politique de confidentialité sur https://www.zettle.com/fr/mentions-legales/politique-de-confidentialite). En aucun cas, Téanie ne conserve les coordonnées bancaires de l’Acheteur.
Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors du paiement, l’Acheteur autorise PayPal, pour le compte de Téanie, à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
L’Acheteur confirme qu’il est bien légalement en droit de faire usage du moyen de paiement utilisé.
Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit (opposition, refus ou autre) la transmission du flux d'argent dû par l’Acheteur s'avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée, sans frais.
Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Téanie des sommes dues. C’est à compter de cette date que cours le délai de préparation et d’expédition de la commande. Téanie ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Pour les associations et les professionnels, un justificatif d’immatriculation pourra leur être demandé. Le chèque à l’ordre de Stéphanie Alberti sera envoyé à Téanie, Lieu-dit Le champ saulnier 03150 Boucé. La date de paiement sera mentionnée sur la facture.
Aucun escompte ne sera consenti pour paiement anticipé.
La facture, sera établie et jointe à la commande, ou envoyée par mail si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation.
Pour les professionnels, en cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits livrés au jour de la réception, ces derniers doivent verser à Téanie une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des Produits. Il est révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant net restant dû, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement (articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

ARTICLE 6 - LIVRAISON – MISE À DISPOSITION
La commande est expédiée sous 2 à 12 jours ouvrés suivant les modalités exposées ci-dessus. Le délai de livraison / mise à disposition (en jours ouvrés, hors week-end et jours fériés) dépendra du moyen de livraison choisi par l’Acheteur parmi ceux proposé par Téanie en fonction de la taille et du poids du colis (retrait sur place, Lettre suivie, Colissimo, Chronopost, Mondial Relay).
L’Acheteur peut choisir de retirer sa commande sur place à l’Atelier, sans frais, à compter du mail de confirmation de commande terminée.
Pour les livraisons, elles sont effectuées uniquement en France métropolitaine. Les frais comprennent les frais de préparation, d’emballage et d’expédition. Ils sont communiqués en sus avant validation de la commande. La commande est expédiée à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur qui devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Téanie à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur. Un email informant de l’expédition ainsi qu’un numéro de suivi, sera envoyé à l’Acheteur.
Téanie est responsable jusqu'à la livraison du Produit à l’Acheteur. Au moment où l’Acheteur prend possession physiquement du(des) Produit(s), les risques de perte ou d’endommagement du(des) Produit(s) lui est transféré. Le Produit sera emballé conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour le Produit pendant la livraison.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. Si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’Acheteur doit alors vérifier l’état des Produits. S’ils ont été endommagés, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (bien décrire le motif du refus : colis trop endommagé…). L’Acheteur y indique également ses réserves s’il constate toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, produits cassés…) et signe. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bordereau de livraison. L’Acheteur devra alors confirmer ses réserves (accompagnées si possible de tous les justificatifs y afférents comme des photos par exemple) par courrier recommandé au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des Produits et transmettre une copie de ce courrier par email ou simple courrier à Téanie. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Téanie.
De même, l’Acheteur devra formuler auprès de Téanie le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications donnés à la commande. La réclamation pourra être faite en contactant Téanie par email, par téléphone ou par formulaire de contact du Site. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Téanie de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.
Dans tous les cas, l’échange / retour d’un Produit ne peut avoir lieu qu’après accord de Téanie (un numéro de retour sera alors attribué et sera communiqué à l’Acheteur ainsi que la démarche et mode d’envoi). Le Produit devra être retourné dans son état d’origine (emballage, accessoires, notice …). Les frais de retour sont à la charge de Téanie.
Si la commande n’a toujours pas été expédiée à expiration du délai prévu, l’Acheteur doit mettre en demeure Téanie de se mettre en conformité dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec AR et en cas de non-exécution dans ce délai, il pourra résilier le contrat également par lettre recommandée avec AR. Téanie remboursera sous 30 jours à compter de la réception de la lettre de résiliation, le montant total payé pour les Produits, frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour payer sa commande.

ARTICLE 7 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété du Produit de Téanie à l’Acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison du dit Produit.

ARTICLE 8 - RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation durant un délai de 14 jours à compter de jour où il prend physiquement possession du Produit, sans se justifier, sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à Téanie, soit par courrier postal (LRAR), email, ou via le formulaire prévu à cet effet sur le Site. Il peut utiliser le formulaire qui se trouve en annexe des présentes CGV. Pour que le délai soit respecté, la notification doit être transmise avant l’expiration du délai de rétractation.
L’Acheteur devra, au plus tard 14 jours après communication de sa décision de se rétracter, renvoyer le Produit à Téanie. L’Acheteur s’engage à retourner le Produit dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) permettant sa recommercialisation à l’état neuf, non décellophané pour les CD et DVD, bien protégé, accompagné d’une copie de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par Téanie de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Le remboursement comprend le prix du Produit acheté et les frais de livraison (sur la base d’une livraison standard). Téanie procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Acheteur convient expressément d'un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l’Acheteur. Téanie peut différer le remboursement jusqu'à réception du Produit, retourné par l’Acheteur dans les conditions prévues au présent article, ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d'expédition du Produit (la date retenue étant celle du premier de ces faits).
Exclusion :
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits tels que mentionnés à l’article L221-28 du Code de la consommation et en particulier, pour les Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés, pour les enregistrements audio ou vidéo lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison, pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
L’Acheteur professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, ne peut pas non plus bénéficier du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

ARTICLE 9 - GARANTIES
Les Produits vendus par Téanie sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la Consommation (art. L.217-4 à L.217-12) pour ce qui est de la garantie de conformité et du Code Civil (art. 1641 à 1648) pour les vices cachés. L’Acheteur doit pouvoir justifier de son achat en présentant la facture ou le reçu pour exercer ses droits.
• Garantie de conformité
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
- L’Acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- L’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
- L’Acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de bien d’occasion), suivant la délivrance du bien.
• Garantie de vices cachés
Il appartiendra à l’Acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du Produit et sont de nature à rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Tout Produit revendu, altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert par les garanties. De même en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Produit. Le remplacement des Produits n’a pas pour effet de prolonger la durée des garanties.
Les garanties ne sont accordées qu’à l’Acheteur initial (indiqué sur la facture) du Produit.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Téanie ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable à l’Acheteur, notamment lors de la saisie de sa commande sur le Site ou sur le bon de commande. Ni même pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Téanie ne peut être tenu pour responsable des dommages, pertes ou vols une fois la commande remise au service de dépôt du transporteur (La Poste ou autre selon le mode de livraison choisi par l’Acheteur).
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
L’achat d’un Produit auprès de Téanie entraîne le traitement de données à caractère personnel concernant l’Acheteur : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, n° SIREN/SIRET (si concerné) et toute information donnée pour la personnalisation d’un Produit.
Ces données sont nécessaires au traitement, suivi et livraison du Produit et à l’établissement de la facture ; elles sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. Téanie ne vend pas, ni ne transmet à des tiers ces données à des fins commerciales. Sauf si l’Acheteur exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing de la part de Téanie. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant Téanie ou en suivant le lien de désabonnement dans l’email.
Téanie traite et conserve les données personnelles ainsi recueillies dans le respect du RGPD 2016/679 du 27/04/2016. Téanie met en œuvre des mesures techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complétement sécurisé et Téanie ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. Les données personnelles sont conservées pendant un délai de 5 ans, temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. Les factures sont conservées le temps d’existence de Téanie.
Concernant les données bancaires, elles sont gérées par notre prestataire de paiement PayPal (Europe) S.A.R.L. et Cie S.C.A. (R.C.S Luxembourg B 118 349), dont l’Acheteur peut consulter la Politique de Confidentialité à l’adresse Internet : https://www.zettle.com/fr/mentions-legales/politique-de-confidentialite .
Par ailleurs, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression de l’ensemble de ses données personnelles, dès lors que ce droit ne s’oppose pas à la finalité du traitement, en adressant à Téanie un courrier électronique à l’adresse contact@teanie-personnalisation.fr accompagné d’une copie de sa pièce d’identité. Téanie doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande de l’Acheteur, celui-ci doit être motivé. L’Acheteur est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ou saisir une autorité judiciaire.
Pour plus de détail, quant aux commandes via le Site, l’Acheteur doit consulter également la Politique de confidentialité et les CGU de Téanie, accessible via un lien en pied de page du Site, ainsi que lors de la passation de la commande.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques, logos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores sont protégés au titre des droits découlant du Code de la propriété intellectuelle. À ce titre, toute diffusion, exploitation, reproduction, représentation totale ou partielle, ou toute utilisation d’un de ces éléments, est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de Téanie, ou exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV, ni lors de l’achat d’un Produit.
De même, pour la personnalisation des Produits, l’Acheteur affirme être en pleine possession des droits d’utilisation et d’exploitation du visuel fournit à cet effet (photos, illustrations, dessins, textes…, que ce soit le document en lui-même ou de ce qu’il représente). Une décharge écrite et signée pourra lui être demandée et/ou une copie de la licence d’exploitation correspondante. De ce fait, toute personnalisation avec un personnage sous licences, logo d’une marque… sera refusée.

ARTICLE 13 - LITIGE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents et plus précisément ceux dans les conditions de droit commun. Pour les professionnelles, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce compétent.
Toutefois, avant toute action longue et coûteuse en justice, l’Acheteur peut adresser une réclamation motivée à Téanie, par courrier avec accusé de réception ou par mail, en indiquant les éléments du litige. Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de Téanie, une incompréhension ou un désaccord persiste entre les Parties et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, l’Acheteur peut s’adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont Téanie relève, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable.
Coordonnées du médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean 75017 Paris
Téléphone : 06 09 20 48 86
https://cm2c.net
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’UE.
Pour résoudre un litige suite à un achat effectué sur le Site, l’Acheteur peut recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu .

ARTICLE 14 - CONTACT
Pour contacter Téanie pour toutes les raisons issues des CGV :
Par voie postale : Lieu-dit Le champ saulnier 03150 Boucé
Par téléphone : 06 07 81 90 65
Par voie électronique : contact@teanie-personnalisation.fr
Par formulaire de contact sur le Site

ARTICLE 15 - ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de Stéphanie Alberti – Téanie
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(des) produit(s) ci-dessous :
Nom(s) et référence(s) du(des) produit(s) :
_________________________________
_________________________________
_________________________________
N° de FACTURE : ________________________________ Commandé le [____________] / reçu le [________________]
Moyen de paiement utilisé : ________________________________
Nom et adresse de l’Acheteur : _________________________________
_________________________________
Adresse de livraison : _________________________________
_________________________________
Date Signature de l’Acheteur (sauf cas de transmission par email)

I.      MENTIONS LÉGALES
·   Le Site (ci-après le « Site »)

Site vitrine avec une partie e-commerce : https://teanie-personnalisation.fr .

·   Éditeur / vendeur (ci-après « Téanie »)

Entreprise individuelle Stéphanie ALBERTI, exerçant sous l’enseigne Téanie (marque et logo déposés à l’INPI sous le n° 18 4 463 160 le 20 juin 2018 dans les classes 16, 28, 35, 40, 41 et 42) :

Située : Lieu-dit Le champ saulnier, 03150 Boucé ;
Immatriculée au RCS de Cusset et RM 03, SIREN 840 712 475 ;
TVA non applicable au vu de l’art. 293 B du C.G.I., code APE 1812ZB ;
Téléphone : 06 07 81 90 65 ;
E-mail : contact@teanie-personnalisation.fr
·   Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur »)

1&1 Internet SARL / IONOS

7, place de la Gare – 57200 Sarreguemines (France)

Tél. : 09 70 80 89 11

E-mail : hostmaster@1and1.fr

II.     PRÉAMBULE

Le Site est un service de Téanie qui en est également l’éditeur et webmaster. Le Site a pour objet :

de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise Téanie ;
de faire connaître les biens et services qu’elle vend (ci-après le(s) « Produit(s)»), à savoir la fabrication et commercialisation de produits personnalisés ;
ainsi que proposer la vente en ligne de certains de ses Produits sur le Site.

L’utilisation du Site et les achats de Produits proposés sur le Site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») que l’Utilisateur reconnait avoir lues, comprises et acceptées sans réserve. Dans le cas contraire, en cas de non acceptation, l’Utilisateur se doit de quitter le Site. Les CGU produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du Site.

Téanie se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGU. Celles applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement via le lien en pied de page du Site « CGU / Politique de Confidentialité / CGV », il peut les enregistrer ou les imprimer.

III.    Accès au site et description des services fournis
Article 1 -    Accès

Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) ne sont pas à la charge de Téanie. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le Site utilise la technologie JavaScript.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site, et les informations ou données qui y figurent, à des fins commerciales, politiques, publicitaires, de référencement et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’Utilisateur doit utiliser le Site légalement et ne pas l’utiliser pour des fins illicites, à savoir (liste non exhaustive) :

harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du Site;
violer les droits des autres utilisateurs du Site;
violer les droits de propriété intellectuelle ;
pirater le compte d’un autre utilisateur du Site;
agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse ;
participer à toute activité illégale sur le Site;
afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant.

Si Téanie estime que L’Utilisateur utilise le Site illégalement ou d’une manière qui viole les CGU, Téanie se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier son accès au Site. Téanie se réserve également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour empêcher l’Utilisateur d’accéder à son Site.

Pour la bonne gestion du Site, Téanie pourra à tout moment, sans obligation de préavis ou de justification, suspendre (à l’occasion d’une maintenance par exemple), interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, ou réserver l’accès au Site (en totalité ou en partie) à une catégorie déterminée d’Utilisateurs. Téanie s’efforcera, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Dans tous les cas, l’Utilisateur ne pourra pas réclamer d’indemnisation. Il en va de même en cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur.

Le Site est mis à jour ponctuellement par Téanie qui s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, Téanie ne peut garantir que le Site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modification ayant été apportée depuis leur mise en ligne.

Article 2 -    Services

Le Site permet à l’Utilisateur de publier des avis et des commentaires, de contacter Téanie via des formulaires de contact, d’acheter des Produits.

a ) Avis et commentaires

Le Site permet de publier des avis et des commentaires. Il est recommandé d’utiliser un pseudonyme plutôt que son vrai nom.

L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de conduite et de politesse, ainsi que les règles de droit en vigueur. Téanie exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

En publiant sur le Site, l’Utilisateur autorise Téanie à représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), et ce, gratuitement et sans limitation de durée. Téanie fera alors figurer à proximité de chaque utilisation le pseudonyme de l’Utilisateur.

Les publications peuvent être, à tout moment et pour n’importe quelle raison, supprimées par Téanie, sans préavis.

b ) Formulaires

L’Utilisateur a la possibilité de contacter Téanie à l’aide des formulaires de contact présent sur le Site. L’Utilisateur doit choisir l’objet de sa demande parmi la liste de proposition.

Un formulaire est spécialement prévu pour se rétracter après un achat (dans les cas prévus par la Loi et les CGV).

En aucun cas les formulaires du Site ne doivent servir à du démarchage commercial ou publicitaire provenant de tiers.

Il se peut qu’un formulaire d’abonnement à la newsletter de Téanie soit disponible. En s’abonnant, l’Utilisateur accepte plus particulièrement la Politique de Confidentialité comprise dans les présentes CGU. L’Utilisateur aura toujours la possibilité de se désinscrire à tout moment en contactant Téanie ou en suivant le lien de désabonnement dans l’email.

c ) Achat

L’Utilisateur résidant en France métropolitaine peut acheter sur le Site sans créer de compte client. Il sélectionne le(s) Produit(s) en cliquant sur « Ajouter au panier », puis il vérifie le contenu de sa commande dans le panier (produit, quantité, prix) et effectue, le cas échéant, les modifications. Il choisira parmi les modes de livraison proposés, le coût étant calculé en fonction. L’Utilisateur peut saisir un code promo s’il en possède un, puis valide sa commande. Il doit indiquer les informations pour la facturation et la livraison de sa commande. Pour finir, il confirme le moyen de paiement et atteste en cochant une case, avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGU, dont la Politique de Confidentialité, et les CGV. À compter du dernier clic d’acceptation (bouton « commander »), la commande est considérée comme irrévocable. Un email de confirmation avec le récapitulatif de la commande est envoyé à l’acheteur.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et le virement bancaire.

À la réception de la commande, Téanie envoie par email à l’Utilisateur sous 4h ouvrées maximum, un lien de paiement sécurisé, ou dans le cas du paiement par virement bancaire, ses coordonnées bancaires. A réception de ce mail, l’Utilisateur dispose de 48 h pour effectuer son paiement ; passé ce délais, Téanie annulera la commande sans frais et l’informera par email.

Le prestataire de paiement bancaire est le service Zettle by PayPal de PayPal (Europe) S.A.R.L. et Cie S.C.A. (R.C.S Luxembourg B 118 349) (voir sa politique de confidentialité sur https://www.zettle.com/fr/mentions-legales/politique-de-confidentialite).

Après confirmation de l’encaissement du paiement, la commande est préparée puis expédiée sous 2 à 12 jours ouvrés (suivant la personnalisation et la quantité). Le délai de livraison (en jours ouvrés, hors week-end et jours fériés) dépend du mode livraison choisi par l’Utilisateur parmi ceux proposé par Téanie en fonction de la taille et du poids du colis (retrait sur place, Lettre suivie, Colissimo, Chronopost, Mondial Relay). Les livraisons ne sont disponibles que pour la France métropolitaine.

Des emails sont envoyés à l’Utilisateur pour l’informer de l’état d’avancement de sa commande.

IV.    Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (marques, logos, photographies, textes, ouvrages, illustrations, images, vidéo, sons …) constitutifs du Site est la propriété pleine et entière de Téanie ou de ses partenaires et est donc protégé au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, diffusion, exploitation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de Téanie, sont strictement interdites et exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales. Le fait pour Téanie de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée à travers l’utilisation du Site ou l’achat d’un Produit sur le Site.

De même, pour la personnalisation des Produits, l’Acheteur atteste sur l’honneur être en pleine possession des droits d’utilisation et d’exploitation du visuel qu’il fournit à cet effet (photos, illustrations, dessins, textes …, que ce soit le document en lui-même ou de ce qu’il représente). Une décharge écrite et signée pourra lui être demandée et/ou une copie de la licence d’exploitation correspondante. De ce fait, toute personnalisation avec un personnage sous licences, logo d’une marque… sera refusée.

V.    Limitation de Responsabilité

Le matériel de connexion au Site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte. De ce fait, Téanie n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre Téanie. Si Téanie venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, elle pourra se retourner contre lui pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

L’Hébergeur est un prestataire situé sur le territoire de l’UE conformément aux dispositions du RGPD : n° 2016-679. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’Hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal. Téanie et l’Hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

L’Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation et interprétation des informations et contenus du présent Site.

Téanie assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, sans toutefois constituer une garantie ou une obligation de résultat.

VI.    Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Téanie. Cependant Téanie n’a pas de contrôle sur les pages Web ainsi visitées, ni leur contenu, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site.

Toute personne qui souhaite créer un lien hypertexte direct vers ce Site doit demander l'autorisation à Téanie par écrit. Téanie est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Téanie accorderait son autorisation, celle-ci ne sera en aucun cas accordée de manière définitive et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification de la part de Téanie. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Téanie.

Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

VII.   Politique de confidentialité

Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable, une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un n° d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, génétique, économique…

Article 1 -    Données collectées

La collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire.

L’Utilisateur les fournit en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie sur le Site. Il est alors précisé à l’Utilisateur de l’obligation ou non de fournir ces informations.

La collecte peut se faire également de manière automatique par le biais de cookies (adresse IP, localisation, détails matériels et logiciels, liens que l’Utilisateur clique tout en utilisant le Site, contenu que l’Utilisateur consulte sur le Site, agent utilisateur du navigateur de l’Utilisateur).

Publication: pseudo, texte, email, adresse IP, agent utilisateur du navigateur, localisation, date et heure ;
Formulaire: nom, email, objet et message, consentement, adresse IP, agent utilisateur du navigateur, localisation, date et heure ;
Abonnement à la newsletter : email, consentement, adresse IP, agent utilisateur du navigateur, localisation, date et heure ;
Achat: les informations de personnalisation, détail de la commande, nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, email, téléphone, n° Siret et raison sociale (associations et professionnels), observation, consentement, adresse IP, agent utilisateur du navigateur, localisation, date et heure.

Les données bancaires de l’Utilisateur pour le traitement des paiements par CB sont gérées pour le compte de Téanie par son prestataire de paiement Zettle by PayPal, PayPal (Europe) S.A.R.L. et Cie S.C.A. (R.C.S Luxembourg B 118 349). Les données ne transitent donc pas par le Site. Il faut se référer à la Politique de Confidentialité de ce dernier à l’adresse Internet : https://www.zettle.com/fr/mentions-legales/politique-de-confidentialite, contact par e-mail : dataprotection@izettle.com .

Il est rappelé que si l’Utilisateur refuse la collecte et le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser ces services.

Article 2 -    Finalité

Les données personnelles collectées et traitées par ou pour le compte de Téanie, sont nécessaires à l’utilisation des services proposés par le Site, le maintien d’un environnement sécurisé, la gestion des relations avec l’Utilisateur et, le cas échéant, pour le traitement des commandes.

Plus précisément, la collecte est nécessaire :

à la gestion des abonnements à la newsletter ;
à la gestion de l’accès et utilisation du Site par l’Utilisateur;
à la gestion du fonctionnement et optimisation du Site;
à la mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
à la vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur;
à la prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
à la gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
à la gestion, suivi et traitement des commandes ;
à la gestion des livraisons ;
à l’établissement des factures ;
à la gestion des participations à d’éventuels jeux concours ;
à la gestion des avis et des commentaires ;
à la gestion, suivi, traitement et sécurisation des paiements ;
à la gestion, suivi et traitement des demandes via les formulaires de contact ;
à la prévention et à la lutte contre la fraude informatique et commentaires indésirables (spamming, hacking...).

Concernant les cookies, utilisés pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer les services que Téanie offre aux utilisateurs, ils sont nécessaires pour :

l’authentification des Utilisateurs ;
la constitution des paniers et le tunnel de commande des Utilisateurs;
le suivi des articles consultés sur le Site ;
la gestion des publications de l’Utilisateur ;
pour déterminer si le navigateur de l’utilisateur accepte les cookies.

Les données personnelles peuvent, dans des cas strictement nécessaires au fonctionnement du Site et des services associés, être partagées avec des sociétés tierces, pour le compte de Téanie :

à des fins de mise en œuvre de l’infrastructure technique du Site, de mise à disposition d’espace de stockage, de service d’hébergement, de maintenance et de sécurité du Site (1&1 et WordPress) ;
pour l’envoi d’e-mailing (gmail) ;
services d’anti-spam et de lutte contre les abus (Google via reCAPTCHA - collecte d'informations matérielles et logicielles, telles que les données sur les appareils et les applications) pour les connexion et les publications sur le Site;
services de vérification des paiements et de leur traitement (iZettle) ;
quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractères personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Téanie ne vend pas ni ne transmet à des tiers, autres que ceux identifiés précédemment et dans les conditions décrites dans cette présente, les données personnelles à quelques fins que ce soient. Exception faite d’une obligation légale, en cas de réquisition judiciaire ou de citation à comparaître, par exemple. Également en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne ainsi que pour garantir les droits, les biens et la sécurité de ses Utilisateurs et des tiers.

Article 3 -    Durée de conservation

Le Site conserve les données pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux, pour empêcher les fraudes et abus, ou appliquer ses modalités et conditions. Téanie peut également conserver certaines des informations de l’Utilisateur si nécessaire, même après qu’il ait fermé son compte.

Dès que l’objectif de leur collecte sera atteint, toutes les données personnelles que Téanie collecte seront automatiquement supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur si les données sont nécessaires à l'établissement de la preuve d'un contrat ou doivent être conservées au titre du respect d'une obligation légale.

Par exemple :

Si l’Utilisateur laisse un commentaire ou avis, la publication et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires ou avis suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Les données des Utilisateurs sont conservées pendant 3 ans à compter de leur dernière action, 1 an après fermeture de leur compte client.
Pour l’Utilisateur qui aurait acheté, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et jusqu’à 10 ans.
Les commandes effectuées restent archivées pendant 10 ans.
Les cookies ont une durée de vie allant du temps de la session à 13 mois.
Article 4 -    Sécurité

Téanie s’engage à ce que la collecte, le stockage, le traitement et l’utilisation des données personnelles soient conformes au RGPD 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés (du 06 août 2004, 2004-801). Téanie assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, sans toutefois constituer une garantie, ni engager Téanie à une obligation de résultat. Téanie protège les données à l’aide de mot de passe, de cryptage, de pare-feu, d’authentifications renforcées, en maintenant à jour ses différents logiciels. Cependant, quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. L’ensemble des données personnelles sont stockés sur un serveur sécurisé, accessible uniquement par Téanie.

En cas d’intrusion ou de faille de sécurité impactant les données personnelles des Utilisateurs, Téanie les informe dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les délais fixés par la loi, et met tout en œuvre pour neutraliser l’intrusion et limiter son impact. En cas de dommage subi du fait de l’intrusion, Téanie s’engage à fournir aux Utilisateurs l’assistance nécessaire afin de faire valoir leurs droits.

Il est rappelé que l’exploitation d’une faille de sécurité expose la personne à des sanctions pénales.

Article 5 -    Droits de l’Utilisateur

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose à tout moment des droits suivants sur ses données personnelles :

Le droit d’accès(article 15 RGPD) : pour connaître les données personnelles le concernant ;
Le droit de rectification(article 16 RGPD) : si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations ;
Le droit de suppression des données à caractère personnel (article 17 du RGPD) ;
Le droit à la limitation du traitement(article 18 RGPD) : conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
Le droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ;
Le droit à la portabilité(article 20 RGPD) : il peut réclamer que le Site lui remette les données personnelles qu’il a fourni pour les transmettre à un autre site.

Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales (notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents) ou pour des raisons de sécurité.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant Téanie soit :

par courrier : Téanie, lieu-dit le champ saulnier 03150 Boucé ;
par email : contact@teanie-personnalisation.fr;
par le formulaire de contact du

Toute demande doit être explicite, notamment le droit que l’Utilisateur souhaite exercer. Il doit joindre à sa demande une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle Téanie pourra le contacter.

Téanie doit apporter une réponse dans un délai maximum d’1 mois, jusqu’à 3 mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. Tout refus doit être motivé. L’Utilisateur peut alors introduire une réclamation auprès de la CNIL (sur son site https://cnil.fr/ ) ou saisir une autorité judiciaire.

L’Utilisateur qui le souhaite, depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, a la possibilité d’organiser le sort de ses données après son décès. Pour plus d’information sur le sujet, il peut consulter le site Internet de la CNIL. Dès que Téanie a connaissance du décès de l’Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Téanie s’engage à détruire ses données dans les limites décrites précédemment.

VIII.  Cookies

Un cookie ou traceur est un petit fichier électronique déposé temporairement sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent jusqu’à 13 mois. En naviguant sur le Site, des cookies émanant de Téanie ou des sociétés tierces pourront être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

Lors de la première navigation sur le Site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra si des cookies autres que ceux nécessaires sont présents, afin d’informer et recueillir le consentement de l’Utilisateur. Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur, mais la visite sur le Site en sera dégradée et des services peuvent ne plus être accessibles.

Lorsque tous les cookies que le Site utilise sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, ils ne sont pas concernés par les règles d’information et de consentement préalable.

À ce jour, sont présent uniquement des cookies nécessaires (2) pour rendre le Site utilisable dans les fonctions de base comme la navigation de page et commande d’articles. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies :

Fournisseur

Nom

Type - Expiration

Finalité

teanie-personnalisation.fr

elementor

HTML Local Storage – persistant

Utilisé dans le cadre du thème WordPress du Site, permet à Téanie de mettre en œuvre ou modifier le contenu du Site en temps réel.

teanie-personnalisation.fr

CookieConsent

HTML Local Storage – 1 an

Stock l’autorisation d’utilisation de cookies pour le domaine actuel par l’utilisateur

IX.    Litige et droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français et sont écrites en français.

En cas de litige lié à l’utilisation et à l’achat sur le Site, l’Utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation dont Téanie relève, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable.

Coordonnées du médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue Saint Jean 75017 Paris

Téléphone : 06 09 20 48 86

https://cm2c.net

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’UE.

Pour résoudre un litige suite à un achat effectué sur le Site, l’Utilisateur peut recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu .